Note : <\/strong>Ces mentions l\u00e9gales sont fournies \u00e0 titre d’exemple et peuvent n\u00e9cessiter des ajustements en fonction de votre situation juridique et g\u00e9ographique. Il est recommand\u00e9 de consulter un professionnel du droit ou un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 pour obtenir des mentions l\u00e9gales adapt\u00e9es \u00e0 votre entreprise.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n

Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [Forme juridique de l’entreprise]
Si\u00e8ge social : [Adresse du si\u00e8ge social]
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : [Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l’entreprise]
Adresse e-mail : [Adresse e-mail de l’entreprise]
Num\u00e9ro d’identification fiscale : [Num\u00e9ro d’identification fiscale de l’entreprise]
Num\u00e9ro d’immatriculation : [Num\u00e9ro d’immatriculation de l’entreprise]
Directeur de publication : [Nom du directeur de publication]
H\u00e9bergeur du site : [Nom de l’h\u00e9bergeur du site]
Adresse de l’h\u00e9bergeur : [Adresse de l’h\u00e9bergeur du site]
Tribunal comp\u00e9tent : [Nom du tribunal comp\u00e9tent]
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente : [Lien vers les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente]<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :
<\/strong>Le contenu de ce site internet, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images, les logos et les vid\u00e9os, est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et est la propri\u00e9t\u00e9 de [Nom de l’entreprise] ou de ses fournisseurs de contenu. Toute utilisation non autoris\u00e9e du contenu du site est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

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<\/strong>Tout litige relatif \u00e0 l’utilisation de ce site internet est soumis au droit [indiquer le droit applicable] et rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de [indiquer le lieu o\u00f9 se trouve le tribunal comp\u00e9tent].<\/p>\n\n\n\n

Date d’entr\u00e9e en vigueur :
<\/strong>Ces mentions l\u00e9gales sont entr\u00e9es en vigueur le [date d’entr\u00e9e en vigueur des mentions l\u00e9gales].<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Que dit la loi ?Diff\u00e9rentes lois pr\u00e9cisent l\u2019obligation de faire apparaitre certaines mentions sur les sites Internet. Il s\u2019agit notamment de la loi du 6 janvier 1978, ayant fait l\u2019objet d\u2019une modification le 7 ao\u00fbt 2004, relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et libert\u00e9s. Cette derni\u00e8re est renforc\u00e9e par la loi du 21 juin 2004 pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\n