Note :<\/strong> Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont fournies \u00e0 titre d’exemple et doivent \u00eatre adapt\u00e9es en fonction de votre situation juridique et g\u00e9ographique. Il est recommand\u00e9 de consulter un professionnel du droit ou un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 pour obtenir des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente conformes \u00e0 votre activit\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n\n\n\n

Objet
<\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre [Nom de l’entreprise] (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb) et tout utilisateur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb) effectuant un achat sur le site internet de vente en ligne (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb). En passant une commande sur le Site, le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

Produits
<\/strong>Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site sont d\u00e9crits de mani\u00e8re pr\u00e9cise et comprennent des informations sur leurs caract\u00e9ristiques essentielles, leur prix et leur disponibilit\u00e9. Le Vendeur s’efforce de fournir des informations exactes et \u00e0 jour. Toutefois, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les informations sur les produits sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

Prix et paiement
<\/strong>Les prix affich\u00e9s sur le Site sont en [indiquer la devise] et incluent toutes les taxes applicables. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment, mais les produits seront factur\u00e9s au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens de paiement accept\u00e9s sur le Site. Le Vendeur garantit la s\u00e9curit\u00e9 des transactions financi\u00e8res en utilisant des m\u00e9thodes de cryptage.<\/p>\n\n\n\n

Commandes
<\/strong>Le Client peut passer une commande en suivant le processus de commande indiqu\u00e9 sur le Site. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Une fois la commande pass\u00e9e, le Vendeur envoie une confirmation de commande par e-mail. La commande est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e et le contrat de vente est conclu au moment de l’envoi de la confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n

Livraison
<\/strong>Le Vendeur s’engage \u00e0 livrer les produits dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le Site. Les d\u00e9lais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilit\u00e9 des produits. Le Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de retard de livraison imputable au transporteur. Les frais de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9s lors du processus de commande.<\/p>\n\n\n\n

Droit de r\u00e9tractation
<\/strong>Le Client dispose d’un droit de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de [indiquer le d\u00e9lai l\u00e9gal ou le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 par le Vendeur] \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits. Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit informer le Vendeur par \u00e9crit et retourner les produits dans leur \u00e9tat d’origine. Le Vendeur remboursera le montant pay\u00e9 par le Client dans les meilleurs d\u00e9lais, hors frais de retour qui restent \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9
<\/strong>Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages directs ou indirects caus\u00e9s par l’utilisation des produits achet\u00e9s sur le Site. Le Client est responsable de l’utilisation appropri\u00e9e des produits et doit se conformer aux instructions d’utilisation fournies par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Protection des donn\u00e9es personnelles
<\/strong>Le Vendeur collecte, utilise et traite les donn\u00e9es personnelles du Client conform\u00e9ment \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9. Le Client peut consulter cette politique sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente
<\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par le droit [indiquer le droit applicable]. En cas de litige, les tribunaux de [indiquer le lieu o\u00f9 se trouve le tribunal comp\u00e9tent] seront comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Que dit la loi ? Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) font \u00e9tat des modalit\u00e9s de vente d\u2019un bien ou d\u2019une prestation de service par un professionnel. Ainsi, elles permettent d\u2019encadrer les relations commerciales et \u201cconstituent le socle unique de la n\u00e9gociation commerciale\u201d (article L441-1 du Code de commerce). Les CGV sont obligatoires dans 2 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\n